À quoi sert-elle ?
C’est une taxe dont le produit est intégralement destiné à favoriser la fréquentation et le développement touristique du territoire de la collectivité. Elle est totalement reversée au bénéfice de l’Office de Tourisme.
Qui la paie ?
Les personnes non résidentes sur le territoire et hébergées à titre payant.
Qui la collecte ?
L’hébergeur est le percepteur de la taxe de séjour. C’est lui qui perçoit le montant auprès du visiteur, sauf si la commercialisation intervient via une plateforme de réservation en ligne qui se substitue alors à lui (par ex. : Abritel, Airbnb, Gîtes de France, etc…).
Les barèmes 2024/2025
- Palaces : 4,60€
- Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles : 3,30€
- Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles : 1,40€
- Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles : 1,10€
- Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles : 0,90€
- Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes : 0,75€
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein-air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h : 0,60€
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein-air de caractéristiques équivalentes (1), ports de plaisance : 0,20€
- Hébergements sans classement ou en attente de classement (2) : 5%
1. L’activité de camping chez l’habitant entre dans cette catégorie
2. Les chambres chez l’habitant non chambres d’hôtes sont soumises au calcul au pourcentage
Sur le territoire de la C.A.N., ces tarifs sont fixés à compter du 1er Janvier 2025 sous réserve
d’éventuelles évolutions législatives & réglementaires.
Cliquez ici pour accéder à l’outil de calcul de la taxe de séjour.
Calcul de la taxe de séjour
Au réel :
Le montant de la taxe de séjour au réel est calculé par personne et par nuitée de séjour.
Les étapes pour déclarer et régler ma taxe de séjour
Quand ?
Du 1er janvier au 31 décembre en 4 trimestres :
- Du 1er janvier au 30 mars (reversement jusqu’au 20 mai)
- Du 1er avril au 30 juin (reversement jusqu’au 20 août)
- Du 1er juillet au 30 septembre (reversement jusqu’au 20 novembre)
- Du 1er octobre au 31 décembre (reversement jusqu’au 20 février).
Comment ?
En vous rendant sur la plateforme https://agglo-niort.consonanceweb.fr
Pour vous connecter, vous devez vous munir de votre identifiant (par ex. : presta001) et mot de passe. Si vous ne disposez pas de vos codes, prenez contact avec le service de la taxe de séjour par mail [email protected].
Important ! Si vous n’avez reçu aucun client au sein de votre hébergement durant le trimestre écoulé, vous devez effectuer une déclaration à 0.
Quels modes de paiement ?
- En ligne en vous rendant sur la plateforme https://agglo-niort.consonanceweb.fr
- Par virement auprès du compte de la Régie : demandez les références à nos services
- Par chèque à l’ordre de la Régie taxe de séjour CAN à envoyer à la Régie taxe de séjour Can, BP 90001, 79001 Niort Cedex ou bien à déposer à l’Office de Tourisme de Niort-Marais Poitevin, 1 rue de la Chamoiserie – Bâtiment “Le Séchoir” – Port Boinot 79000 NIORT, du mardi au samedi, de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30
Le règlement doit obligatoirement être accompagné du tableau de déclaration de l’année en cours (téléchargeable sur la plateforme) ou de l’état récapitulatif (sauf si la déclaration a été réalisée en ligne).
Des questions ?
Plus de détails sur l’ouvrage de référence du gouvernement
Vous souhaitez être classé ? Vos contacts :
Pour les meubles de tourisme :
Gîtes de France
Julie MORIN
[email protected]
05.49.77.00.00
Consultante du réseau In Auris
(accrédité par Atout France)
Ariane Rousseau
[email protected]
06.48.73.95.30
Pour les hôtels :
Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres
Christophe Bohmert
05.49.28.79.04. ou [email protected]
Pour obtenir la liste exhaustive des organismes agréés par le Cofrac
pour classer les hébergements touristiques : Atout France
https://www.classement.atout-france.fr/les-organismes-accredites
Le classement par étoiles des hébergements touristiques concerne les hôtels, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences de tourisme, les villages de vacances et les meublés de tourisme. Le classement par étoiles est volontaire et le contrôle des hébergements est effectué par des organismes de contrôle accrédités, sur la base des critères de classement homologués par arrêté.
Pour conserver le bénéfice des étoiles, l’hébergement est évalué tous les 5 ans.
Attention, il est à la charge de l’hébergeur de faire sa demande de renouvellement.
